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La Commission européenne et l’OMS/Europe concluent un accord de 12 millions d’euros pour renforcer les systèmes d’information sanitaire et stimuler la gouvernance et l’interopérabilité des données de santé en Europe

11 décembre 2023
Communiqué de presse
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La Commission européenne et l’OMS/Europe se sont engagées dans un nouveau partenariat ambitieux visant à renforcer les systèmes d’information sanitaire et à stimuler la gouvernance et l’interopérabilité des données de santé dans la Région européenne de l’OMS. Le projet de 12 millions d’euros, financé par la Commission européenne, soutiendra les services de soins de santé pour le quelque milliard d’habitants des 53 pays que compte la Région.

Exploiter les données de santé

Ce projet de 4 ans vise à améliorer l’utilisation et la réutilisation des données de santé par les prestataires de soins de santé, les responsables politiques et les patients, ainsi que la qualité et l’interopérabilité des systèmes d’information sanitaire. 

À cette fin, l’OMS/Europe et la Commission européenne élaboreront et mettront en œuvre des activités de renforcement des capacités et d’assistance visant à répondre aux lacunes, aux besoins et aux domaines d’expertise au sein des systèmes d’information sanitaire ainsi qu’en termes de gouvernance et de capacités en matière de données de santé des pays bénéficiaires, l’objectif étant d’appliquer éventuellement les pratiques fructueuses au niveau national ou régional. 

« Utiliser tout le potentiel des données de santé de manière efficace et sécurisée signifie que les prestataires de soins de santé, les responsables politiques et les innovateurs en matière de santé numérique peuvent accélérer l’adoption de nouveaux produits et traitements, en mettant ces outils à la disposition de ceux qui en ont le plus besoin », a indiqué le docteur Hans Henri P. Kluge, directeur régional de l’OMS pour l’Europe. 

« Ce nouveau partenariat sur les données et la santé numérique entre la Commission européenne et l’OMS/Europe permettra d’aligner davantage nos efforts, en s’appuyant sur les meilleures pratiques européennes pour favoriser l’instauration de systèmes d’information sanitaire sûrs, fiables et résilients. »

Comme l’a expliqué Mme Sandra Gallina, directrice générale de la santé et de la sécurité alimentaire à la Commission européenne : « on ne saurait trop insister sur l’importance des données de santé. Des systèmes d’information sanitaire solides et des données de santé accessibles peuvent améliorer l’efficacité, la sécurité et la personnalisation des soins de santé, transformant ainsi la santé publique telle que nous la connaissons. C’est pourquoi la Commission européenne a élaboré la proposition d’un Espace européen des données de santé s’inscrivant dans le cadre d’une Union européenne de la santé forte, dont les principes peuvent bénéficier à la santé publique non seulement au sein de l’Union européenne (UE), mais aussi dans l’ensemble de la Région européenne. »

Mme Sandra Gallina a ajouté : « le partenariat avec l’OMS/Europe offre une occasion importante d’accélérer l’intégration européenne en soutenant l’alignement de la gouvernance des données de santé et des normes techniques dans les pays européens membres et non membres de l’UE sur les normes de l’UE, notamment en ce qui concerne l’accès des citoyens et des professionnels de santé aux données de santé. » 

Faire progresser la coopération européenne 

Le projet encouragera la coopération entre les pays participants, la Commission européenne, l’OMS/Europe et les acteurs externes. L’instauration du Réseau d’information sanitaire, un réseau de pays engagés dans un processus décisionnel collaboratif, un dialogue constructif et l’échange de connaissances, en constituera un aspect essentiel. 

L’initiative s’appuiera sur les idées et les principes proposés dans le cadre de l’Espace européen des données de santé (EHDS, pour European Health Data Space) en vue de faciliter l’utilisation et la réutilisation des données de santé au sein de l’UE. La proposition de réglementation sur l’EHDS est actuellement en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil, et contribuera grandement à la transformation numérique dans le secteur des soins de santé. 

Le projet approuvé soutiendra les objectifs de la stratégie de l’UE en matière de santé mondiale, ainsi que le Programme de travail européen 2020-2025, le Plan d’action régional pour la santé numérique dans la Région européenne de l’OMS 2023-2030 et la Stratégie mondiale de l’OMS pour la santé numérique 2020-2025. 

Contexte général

Les systèmes stockant les données relatives aux soins de santé, dont les dossiers médicaux, sont connus sous le nom de systèmes d’information sanitaire. Pour que les systèmes d’information sanitaire soient efficaces et rentables, ils doivent disposer de données cohérentes et bien structurées. Ils doivent également être en mesure de se connecter et d’échanger des informations entre eux au-delà des frontières nationales et internationales. C’est ce qu’on appelle l’interopérabilité. 

Le projet est financé dans le cadre du programme EU4Health, conformément à son objectif de « Protéger les citoyens de l’Union et de son voisinage contre les menaces transfrontières graves pour la santé », sous le thème de la gouvernance et de l’interopérabilité des données de santé.